CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Grande Sagesse Angélique (GSA) :

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et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

– bijoux
– colliers
– boucles d’oreilles
– bracelets

Toute prestation accomplie par l’association GSA :

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implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne seront pas majorés du taux de TVA car la société laboiteamerveilles.fr, fait partie d’une association à but non lucratif – GSA – inscrite le 16/10/2009 au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg, sous les références :

Volume : 40 Folio n°45

Les prix seront par contre majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Laboiteamerveilles.fr à travers l’association GSA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association GSA – laboiteamerveilles.fr

serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • par carte bancaire uniquement ;

ceci lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’association GSA – laboiteamerveilles.fr une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’association GSA.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

L’association GSA – laboiteamerveilles.fr

conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’association GSA -laboiteamerveilles.fr se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi de la marchandise par voie postale ou tout autre moyen d’envoi à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l’association GSA – laboiteamerveilles.fr ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Réparations

Toute réparation sera effectuée par le vendeur dans un délai de 15 jours suite à la réception de la marchandise, si la détérioration était due à un défaut de fabrication et non à une mauvaise manipulation de l’acheteur, les frais de port seront à la charge de l’acheteur pour l’envoi et le retour.

Clause n° 12 : Retours et remboursements

Aucun retour et aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur.

Clause n° 13 : Confidentialité

L’association GSA – la boîte à merveilles s’engage à ne pas divulguer les informations des acheteurs à un tiers.

Clause n° 14 : contre-façon

L’association GSA – la boîte à merveilles réalisant des pièces uniques par l’intermédiaire de sa créatrice Cornelie Doerfler met en garde toute personne faisant des contre façons.

Les poursuites judiciaires seront intentées par l’association GSA à l’encontre de toutes tentatives de contre  façon.

Clause n° 15 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.

Fait à Lampertheim , le 17 décembre 2017